La loi n° 2020-1525 du 7 déc. 2020 a modifié la règlementation concernant le certificat médical.
❖ Pour les mineurs
- D’une manière générale, il n’y a plus d’obligation de fournir un certificat médical sauf pour les compétiteurs.
- Pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence, le mineur et son représentant légal doivent remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation. Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération.
- Si une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l'obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical, datant de moins de six mois et attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ou de la discipline concernée. Dans ce cas, pour les licenciés qui font de la compétition et quel que soit leur niveau, ce certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.
- Pour les mineurs pratiquant en compétition de niveau performance le certificat médical d'aptitude à la pratique en compétition reste obligatoire chaque saison.
❖ Pour les majeurs
- Le certificat médical est obligatoire pour l’obtention d’une licence, puis renouvelable tous les 3 ans.
- Le certificat médical établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général) ou d’une discipline en particulier.
- S’il est établi pour la pratique du sport, il est valable quelle que soit la discipline pratiquée.
- Pour les licenciés qui font de la compétition, quel que soit leur niveau, le certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.
- Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la demande de licence.
- L’obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence est exigée tous les 3 ans. Cette mesure concerne uniquement les licenciés majeurs qui ont conservé leur licence à la Fédération sans année d’interruption.
Si vous avez des questions n'hésitez pas à vous rapprocher de l'entraîneur du groupe pour qu'ils puissent vous informer ou bien vous pouvez adresser un mail à esggym.guyancourt@gmail.com